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Titre :	Subvention, achat et coûts de référence (2002)
Auteurs :	Mariannig Hall
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Actualité de la formation permanente (n°180, Septembre/Octobre 2002)
Pagination :	pp.94-95
Note générale :	Cet article fait partie du dossier "Le nouveau code des marchés publics".
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ACHAT FORMATION ; MARCHE FORMATION ; APPEL OFFRES ; QUALITE FORMATION ; FINANCEMENT PUBLIC FORMATION ; BUDGET FORMATION DE LA REGION ; DROIT FORMATION
Résumé :	En référence aux trois circulaires de la DGEFP, l'auteur explique la distinction entre commande publique et subventionnement dans le nouveau code des marchés publics.