Ressources documentaires de la formation

Titre :	Le vade-mecum des Conseils régionaux (2002)
Auteurs :	Jacques Blanc
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Actualité de la formation permanente (n°180, Septembre/Octobre 2002)
Pagination :	pp.98-99
Note générale :	Cet article fait partie du dossier "Le nouveau code des marchés publics".
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ACHAT FORMATION ; MARCHE FORMATION ; APPEL OFFRES ; QUALITE FORMATION ; FINANCEMENT PUBLIC FORMATION ; BUDGET FORMATION DE LA REGION ; CONSEIL REGIONAL ; DROIT FORMATION
Résumé :	Les Conseils régionaux ont estimé nécessaire d'échanger sur leurs pratiques en matière d'achat public et de constituer un vade-mecum sur la mise en oeuvre du nouveau code des marchés publics. Celui-ci traite des notions de prestation et subvention et de l'ensemble des questions relatives à l'éxécution des marchés. Si l'organisation diffère selon l'histoire des conseils régionaux, des pratiques transversales ont pu être identifiées.