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Titre :	Décentralisation du revenu minimum d'insertion et création du revenu minimum d'activité : projet de loi (2003)
Auteurs :	Catherine Sebbah ; Sandrine Vincent
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	ASH - actualités sociales hebdomadaires (n°2310, 09/05/2003)
Pagination :	pp. 13-20
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 REVENU MINIMUM ; DECENTRALISATION ; REFORME ; REGLEMENTATION ; CUI - CONTRAT UNIQUE INSERTION ; CLI ; EXCLUSION ; PUBLIC DEFAVORISE
Résumé :	Donner aux départements le pilotage intégral du revenu minimum d'insertion et créer un revenu minimum d'activité complétant, pour certains allocataires, le RMI, tels sont les objectifs du projet de loi présenté le 7 mai 2003 en conseil des ministres par François Fillion, ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité.