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| Titre : | Le contrat à durée déterminée (2003) |
| Auteurs : | Marie-Françoise Clavel-Fauquenot ; Natacha Marignier |
| Type de document : | Article : article de périodique |
| Dans : | Liaisons sociales numéros spéciaux (n°13820, 1 janvier 2003) |
| Pagination : | 90 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CONTRAT DUREE DETERMINEE ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CONGE BILAN COMPETENCES ; FORMATION SECURITE |
| Résumé : | La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et la loi du 3 janvier 2003 ont modifié ou complété les dispositions relatives au contrat à durée déterminée (CDD). Ce numéro spécial met en évidence : les cas de recours, les modalités de conclusion, d'exécution et de cessation du CDD, le rôle des représentants du personnel. Un point spécial est consacré à l'organisation de la formation à la sécurité, au congé individuel de formation et au congé de bilan de compétences. |
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