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Avenant n° 278 du 24 avril 2002 sur la compatibilité des diplômes européens

Titre :	Avenant n° 278 du 24 avril 2002 sur la compatibilité des diplômes européens (2003)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°03/5, 1 mars 2003)
Pagination :	pp.71-72
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SECTEUR SANITAIRE SOCIAL ; DIPLOME ; UNION EUROPEENNE Signataire SOP - Syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (voir Nexem) ; SNAPEI - Syndicat national des associations de parents d'enfants inadaptés (voir Nexem) ; CFTC santé sociaux - FSS ; Syndicat général enfance inadaptée CFTC (voir CFTC santé sociaux) ; FSAS CGT - Fédération santé et action sociale ; FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux ; FNAS FO - Fédération nationale action sociale Force ouvrière
Résumé :	Des conditions de reconnaissance et d'équivalence des diplômes délivrés dans les Etats membres de l'union européenne sont intégrées dans la convention collective du personnel des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	24/04/2002
Date de signature :	24 avril 2002
Texte en vigueur :	oui