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Avenant n° 2000-01 du 14 mars 2000 relatif aux plans d'embauche, d'insertion et de formation et autres plans

Titre :	Avenant n° 2000-01 du 14 mars 2000 relatif aux plans d'embauche, d'insertion et de formation et autres plans (2003)
Modifie :	Hospitalisation privée : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°03/6, 8 mars 2003)
Pagination :	pp. 17-27
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SECTEUR SANTE ; HANDICAPE Signataire FEHAP - Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs ; CFE-CGC Santé social - FFSMAS - Fédération française de la santé de la médecine et de l'action sociale ; FSAS CGT - Fédération santé et action sociale ; FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux ; CFTC santé sociaux - FSS ; FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière OPCA UNIFAF - Fonds d'assurance formation de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale, privée à but non lucratif
Résumé :	Cet accord conclu dans le cadre de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 fixe notamment les orientations et les possibilités de financement du plan d'insertion et de formation des travailleurs handicapés des établissements privés d'hospitalisation, de soins à but non lucratif (titre II).
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	14/03/2000
Date de signature :	14 mars 2000
Texte en vigueur :	oui