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Avenant n° 2001-06 du 29 mai 2001 relatif aux emplois exercés sur le territoire national par les ressortissants des états membres de l'UE

Titre :	Avenant n° 2001-06 du 29 mai 2001 relatif aux emplois exercés sur le territoire national par les ressortissants des états membres de l'UE (2003)
Modifie :	Hospitalisation privée : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°03/6, 8 mars 2003)
Pagination :	pp.31-32
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SECTEUR SANTE ; DIPLOME ; UNION EUROPEENNE Signataire FEHAP - Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs ; CFE-CGC Santé social - FFSMAS - Fédération française de la santé de la médecine et de l'action sociale ; FSAS CGT - Fédération santé et action sociale ; FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière ; FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux ; CFTC santé sociaux - FSS
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	29/05/2001
Date de signature :	29 mai 2001
Texte en vigueur :	oui