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Accord du 25 février 2003 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Accord du 25 février 2003 relatif à la formation professionnelle (2003)
Convention collective :	Métallurgie (accords nationaux)
Modifie :	Accord national du 31 mars 1993 relatif à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°03/11, 12 avril 2003)
Pagination :	pp. 277-278
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 METALLURGIE ; APPRENTISSAGE ; CONTRAT DUREE DETERMINEE ; TEMPS TRAVAIL ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES Signataire UIMM - La Fabrique de l'avenir ; Fédération de la métallurgie CFE-CGC ; FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie ; Fédération de la métallurgie CFTC
Résumé :	Le temps de formation des apprentis relevant de la métallurgie peut avoir une durée supérieure à la durée du travail applicable dans l'entreprise en cas de lacunes constatées ou pour effectuer des révisions préalables aux examens. Le dépassement ne donne pas lieu à rémunération et ne peut augmenter la durée du travail. Le taux de l'indemnité de précarité versée aux salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée est ramenée à 6% lorsque les intéressés bénéficient d'une action de formation financée au titre du plan de formation.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	25/02/2003
Date de signature :	25 février 2003
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	3 juin 2003
Date arrêté extension :	03/06/2003
Extension Journal Officiel :	12 juin 2003
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000786992&fastPos=4&fastReqId=3331[...]
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 1er juillet 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2011)