Ressources documentaires de la formation

Avenant du 14 novembre 2002 relatif au financement de la formation professionnelle

Titre :	Avenant du 14 novembre 2002 relatif au financement de la formation professionnelle (2003)
Modifie :	Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°03/12, 19 avril 2003)
Pagination :	pp. 19-21
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ASSURANCE ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire CSCA - Chambre syndicale des courtiers d'assurances ; SFAC - Syndicat français des assureurs conseils ; SNECAA CFE-CGC - Syndicat national de l'encadrement du courtage et d'agences d'assurances ; FS CFDT - Fédération des services ; SN2A CFTC - Syndicat national de l'assurance et de l'assistance ; Fédération nationale des personnels des secteurs financiers CGT (section assurances) (voir FSPBA CGT) ; FEC FO - Fédération des employés et cadres OPCA OPCASSUR - Opca Assurances
Résumé :	OPCASSUR est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation des entreprises de courtage et d'assurances et/ou de réassurances.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	14/11/2002
Date de signature :	14 novembre 2002
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	10 juillet 2003
Date arrêté extension :	10/07/2003
Extension Journal Officiel :	22 juillet 2003
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000229771&fastPos=3&fastReqId=1222[...]
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Dénonciation par lettre du 30 septembre 2010 par la CSCA de l'accord du 14 novembre 2002 (2011)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 27 juillet 2005 à l'accord du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle (2005)