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Avenant du 3 mars 2003 à l'accord du 19 mars 1996 sur l'apprentissage

Titre :	Avenant du 3 mars 2003 à l'accord du 19 mars 1996 sur l'apprentissage (2003)
Modifie :	Accord collectif du 19 mars 1996 relatif à l'apprentissage
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°03/12, 19 avril 2003)
Pagination :	pp. 105-107
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; CENTRE FORMATION APPRENTIS Signataire LEEM - Les entreprises du médicament ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ; FNIC CFTC - Fédération nationale des industries chimiques CFTC ; FNIC CGT - Fédération nationale des industries chimiques ; Fédération des métiers de la pharmacie, des laboratoires d'analyses et de biologies médicales, des cuirs et de l'habillement FO ; SNPADVM UNSA - Syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux OPCA OPCA C2P - Opca Chimie - Pétrole - Pharmacie
Résumé :	La liste des centres de formation d'apprentis pouvant bénéficier, au titre de leurs frais de fonctionnement, d'une partie des fonds provenant de la contribution alternance est fixée.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	03/03/2003
Date de signature :	3 mars 2003
Texte en vigueur :	non