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Accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels modifié (version consolidée)

Titre :	Accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels modifié (version consolidée)
Type de document :	ANI - Accord national interprofessionnel
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire CNPF - Conseil national du patronat français ; CPME - Confédération des petites et moyennes entreprises ; U2P - Union des entreprises de proximité ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) Thesaurus formation 2019 ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL ; ALTERNANCE ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; OPCA ; FORMATION QUALIFIANTE ; CONTRAT DUREE DETERMINEE ; CONGE BILAN COMPETENCES ; FINANCEMENT FORMATION ; APPRENTISSAGE ; CPNEFP ; CE - COMITE ENTREPRISE ; MAITRE APPRENTISSAGE ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; CAPITAL TEMPS FORMATION ; BILAN COMPETENCES ; OPACIF ; CONTRAT ORIENTATION
Résumé :	L'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 a été modifié par les avenants suivants : 8 novembre 1991 portant sur le congé individuel de formation des salariés sous contrat à durée déterminée, 8 janvier 1992 sur l'apprentissage, 5 juillet 1994 définissant notamment les modalités de mise en oeuvre des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) et du capital de temps de formation (CTF), 5 mars 1996 sur la péréquation des collectes pour le financement du congé individuel de formation, 18 novembre 1996 concernant les mécanismes de financement du capital de temps de formation, 26 février 1997 relatif au contrat d'orientation. L'ANI est également complété par un avenant du 6 juin 2001 qui étend le contrat de qualification aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus. L'avenant du 5 juillet 1994 n'a pas été signé par la CFTC. Les avenants du 5 mars 1996, du 26 février 1997 et du 6 juin 2001 ne sont pas étendus.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	03/07/1991
Date de signature :	3 juillet 1991
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	Arrêté du 10 mai 1995 / Arrêté du 14 janvier 1997 / Arrêté du 2 octobre 1992 / Arrêté du 28 juin 1996 / Arrêté du 29 juillet 1993
Extension Journal Officiel :	Journal Officiel du 11 mai 1995 / Journal Officiel du 13 août 1993 / Journal Officiel du 25 janvier 1997 / Journal Officiel du 29 juin 1996 / Journal Officiel du 3 octobre 1992
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 6 juin 2001 à l'accord du 3 juillet 1991 modifié, relatif à l'extension des contrats de qualification aux demandeurs d'emploi âgés d'au moins de 26 ans (2001)