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Titre :	La décentralisation des fonds structurels en Alsace (2003)
Auteurs :	Olivier Bagarri
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Europe et territoires (n°33, Septembre/Octobre 2003)
Pagination :	p. 6
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CONSEIL REGIONAL ; CDC ; ALSACE ; FESI ; FSE ; PROGRAMME COMMUNAUTAIRE SPECIFIQUE METIER
Résumé :	Depuis le début 2003, le conseil régional d' Alsace est passé du rôle de cogestionnaire du programme objectif 2 des fonds structurels, à celui d' autorité de gestion et de paiement du programme. A ce titre elle assume la mise en oeuvre, l'animation et certifie les dépenses. La Caisse des dépôts et consignations est devenu organisme de paiement et a réduit les délais de trois semaines à cinq jours. L' Etat compte, dans le projet de loi de décentralisation, confier les mêmes responsabilités aux autres régions ou à d'autres collectivités territoriales.

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