Ressources documentaires de la formation

Accord du 26 février 2003 sur la sécurité et la santé au travail

Titre :	Accord du 26 février 2003 sur la sécurité et la santé au travail (2003)
Convention collective :	Métallurgie (accords nationaux)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°03/13, 26 avril 2003)
Pagination :	pp. 33-52
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 METALLURGIE ; CONTRAT DUREE DETERMINEE ; CPNEFP ; FORMATION SECURITE ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire UIMM - La Fabrique de l'avenir ; Fédération de la métallurgie CFE-CGC ; FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie ; Fédération de la métallurgie CFTC
Résumé :	Les entreprises relevant de la métallurgie sont tenues d'organiser une formation à la sécurité pour les nouveaux embauchés ainsi qu'aux salariés qui changent de poste de travail ou de technique (art. 3). Une formation spécifique est également prévue pour les salariés d'entreprise extérieure intervenant dans l'entreprise utilisatrice (art. 7-4°).
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	26/02/2003
Date de signature :	26 février 2003
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	27 octobre 2004
Date arrêté extension :	27/10/2004
Extension Journal Officiel :	26 novembre 2004
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000256876&fastPos=1&fastReqId=3919[...]