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Titre :	Accord du 11 juillet 2001 relatif au contrat de travail intermittent (2002)
Convention collective :	Produits du sol, engrais et produits connexes : négoce et industrie
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2002/24, 13 juillet 2002)
Pagination :	pp. 105-109
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE CHIMIQUE ; TRAVAIL INTERMITTENT Signataire FNA - Fédération du négoce agricole ; FEDEPOM - Fédération française des négociants en pommes de terre, ail, oignon et échalote ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
Résumé :	Les salariés sous contrat de travail intermittent du négoce des produits du sol et engrais disposent des mêmes droits que les salariés à temps plein en matière de formation (art.3).
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	11/07/2001
Date de signature :	11 juillet 2001
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	28 mars 2003
Date arrêté extension :	28/03/2003
Extension Journal Officiel :	9 avril 2003
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000228900&fastPos=1&fastReqId=1372[...]

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