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Accord du 5 mars 2003 sur le capital de temps de formation

Titre :	Accord du 5 mars 2003 sur le capital de temps de formation (2003)
Convention collective :	Industrie de la chaussure et des articles chaussants
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°03/16, 3 mai 2003)
Pagination :	pp.11-14
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE CUIR CHAUSSURE ; CAPITAL TEMPS FORMATION Signataire FNICF - Fédération nationale de l'industrie de la chaussure de France (voir FFC - fédération française de la chaussure) ; Hacuitex CFDT - Habillement, cuir, textile ; Syndicat des cuirs et peaux CFE-CGC ; Fédération des métiers de la pharmacie, des laboratoires d'analyses et de biologies médicales, des cuirs et de l'habillement FO
Résumé :	Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants sont définies.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	05/03/2003
Date de signature :	5 mars 2003
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	6 octobre 2003
Date arrêté extension :	06/10/2003
Extension Journal Officiel :	15 octobre 2003
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000429906&fastPos=12&fastReqId=123[...]