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Avenant n° 38 du 8 avril 2003 relatif au rapport de branche

Titre :	Avenant n° 38 du 8 avril 2003 relatif au rapport de branche (2003)
Convention collective :	Poissonnerie (commerce de détail, demi-gros et gros)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°03/18, 31 mai 2003)
Pagination :	pp.27-28
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE POISSON ; FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ; RAPPORT Signataire Fédération nationale des syndicats professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture : voir CPF - Confédération des poissonniers de France ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FS CFDT - Fédération des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
Résumé :	Le rapport de branche du commerce de la poissonnerie établi chaque année au plus tard fin avril, dressera notamment un état de lieux des formations.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	08/04/2003
Date de signature :	8 avril 2003
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	6 octobre 2003
Date arrêté extension :	06/10/2003
Extension Journal Officiel :	15 octobre 2003
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000429745&fastPos=13&fastReqId=126[...]
Arrêté élargissement :	5 décembre 2003
Élargissement Journal Officiel :	13 décembre 2003
Date arrêté élargissement :	05/12/2003
URL élargissement :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000796464&fastPos=3&fastReqId=1020[...]

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