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Avenant n° 26 du 22 avril 2003 relatif à l'emploi, la formation et la durée du travail

Titre :	Avenant n° 26 du 22 avril 2003 relatif à l'emploi, la formation et la durée du travail (2003)
Modifie :	Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°03/20, 14 juin 2003)
Pagination :	pp. 11-21
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 EXPERT-COMPTABLE ; CONTRAT ADAPTATION ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; CONTRAT QUALIFICATION ; CPNEFP ; TUTORAT ; SALAIRE Signataire IFEC - Institut français des experts comptables et des commissaires aux comptes ; ECF - Experts comptables et commissaires aux comptes de France ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; Force ouvrière siège national (CGT-FO)
Résumé :	La composition, les attributions et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes sont modifiés. Le rôle du tuteur, l'organisation de la formation pour le contrat de qualification, le montant de la rémunération pour les contrats de qualification et d'adaptation ainsi que le statut des apprentis sont redéfinis.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	22/04/2003
Date de signature :	22 avril 2003
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	2 janvier 2004
Date arrêté extension :	02/01/2004
Extension Journal Officiel :	13 janvier 2004
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000798825&fastPos=1&fastReqId=1690[...]
Arrêté extension modificatif / rectificatif :	25 octobre 2004
Date arrêté extension modificatif / rectificatif :	25/10/2004
Extension JO modificatif / rectificatif :	9 novembre 2004
Url extension modificatif / rectificatif :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000443633&fastPos=3&fastReqId=1687785385&categorieLien=id&oldAction=rechTexte