Titre : | Avenant n° 1 du 20 mars 2003 à l'accord sur les certificats de qualification professionnelle (2003) |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°03/22, 28 juin 2003) |
Pagination : | pp. 21-25 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 AGROALIMENTAIRE ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLESignataire Alliance 7 - Fédération des produits de l'épicerie et de la nutrition spécialisée ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière |
Résumé : | Les conditions de validation des certificats de qualification professionnelle, la composition et le rôle du jury pour le secteur de la biscotterie-biscuiterie sont définies (art.5). |
Nature du texte : | Avenant à l'accord |
Date de signature (Format date) : | 20/03/2003 |
Date de signature : | 20 mars 2003 |
Texte en vigueur : | non |
Documents numériques (1)
Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |