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$Accord paritaire du 21 mai 2003 relatif au montant de la fraction du produit de la cotisation professionnelle à caractère parafiscal versée par les entreprises de 10 salariés et plus affectée à la formation continue des salariés des entreprises des travaux publics$

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Titre :	Accord paritaire du 21 mai 2003 relatif au montant de la fraction du produit de la cotisation professionnelle à caractère parafiscal versée par les entreprises de 10 salariés et plus affectée à la formation continue des salariés des entreprises des travaux publics (2003)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°03/23, 5 juillet 2003)
Pagination :	pp. 77-78
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ; OPCA Signataire FFB - Fédération française du bâtiment ; Fédération des SCOP du BTP - Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics ; FNTP - Fédération nationale des travaux publics ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois ; SNCT-BTP CFE-CGC - Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (voir CFE-CGC BTP) OPCA OPCA Travaux Publics
Résumé :	La part de la taxe parafiscale affectée au financement de la formation continue des salariés des entreprises de 10 salariés et plus est fixée pour 2003.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	21/05/2003
Date de signature :	21 mai 2003
Texte en vigueur :	non