Titre : | Avenant n° 95 du 4 avril 2003 complétant l'avenant n° 92 sur la grille des qualifications et relatif à la formation (2003) |
Convention collective : | |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°03/23, 5 juillet 2003) |
Pagination : | pp. 151-153 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE ; CONTRAT QUALIFICATION ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCESignataire CNCT - Confédération nationale des charcutiers traiteurs ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force OuvrièreOPCA OPCAD - Opca de l'alimentation en détail |
Résumé : | Le certificat de qualification professionnelle "traiteur, organisateur de réceptions" peut être préparé dans le cadre d'un contrat de qualification et bénéficier d'une prise en charge de l'OPCAD. Les conditions d'accès à ce CQP au titre du dispositif de validation des acquis de l'expérience seront étudiées. |
Nature du texte : | Avenant à l'avenant |
Date de signature (Format date) : | 04/04/2003 |
Date de signature : | 4 avril 2003 |
Texte en vigueur : | oui |
Arrêté extension : | 2 décembre 2003 |
Date arrêté extension : | 02/12/2003 |
Extension Journal Officiel : | 12 décembre 2003 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000249263&fastPos=8&fastReqId=1695[...] |
Documents numériques (1)
![]() Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |