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Lettre d'adhésion du 22 mai 2003 du syndicat national de l'enseignement privé (SYNEP) CFE-CGC aux accords du 3 avril 2001, du 16 septembre 2002, 14 mars 2002, 16 mai 2001 et du 1er avril 2003

Titre :	Lettre d'adhésion du 22 mai 2003 du syndicat national de l'enseignement privé (SYNEP) CFE-CGC aux accords du 3 avril 2001, du 16 septembre 2002, 14 mars 2002, 16 mai 2001 et du 1er avril 2003 (2003)
Textes visés par l'adhésion :	Accord du 3 avril 2001 relatif à l'ARTT, à la prévoyance collective et à la formation professionnelle Avenant du 14 mars 2002 à l'accord du 3 avril 2001 relatif à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°03/23, 5 juillet 2003)
Pagination :	pp175-176
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ENSEIGNEMENT PRIVE ; ADHESION Signataire SYNEP CFE-CGC - Syndicat national de l'enseignement privé
Résumé :	Le syndicat national de l'enseignement privé (SYNEP CFE-CGC) adhère à l' accord du 3 avril 2001 et à ses avenants du 14 mars 2002 et du 1er avril 2003 concernant la formation.
Nature du texte :	Lettre d'adhésion
Date de signature (Format date) :	22/05/2003
Date de signature :	22 mai 2003
Texte en vigueur :	non