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Accord du 30 avril 2003 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

Titre :	Accord du 30 avril 2003 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) (2003)
Convention collective :	Entreprises de prévention et de sécurité
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°03/23, 12 juillet 2003)
Pagination :	pp. 197-201
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PREVENTION SECURITE SURVEILLANCE ; CPNEFP Signataire Syndicat national des entreprises de sécurité : voir Groupement des entreprises de sécurité ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
Résumé :	Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des entreprises de prévention et de sécurité. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont définis.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	30/04/2003
Date de signature :	30 avril 2003
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	3 octobre 2003
Date arrêté extension :	03/10/2003
Extension Journal Officiel :	14 octobre 2003
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000612028&fastPos=20&fastReqId=687[...]
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 27 septembre 2021 à l'accord du 30 avril 2003 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) (2022)