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Article : article de périodique
Ce dossier traite de la situation de détachement au regard du contrat de travail, de la convention collective et de la législation. Un second volet aborde les juridictions compétentes selon que le détachement s'effectue dans la communauté économ[...]
Article : article de périodique
Une première partie est consacrée à la notion de cause de licenciement pour motif personnel: définition de la cause réelle et sérieuse, motifs autres qu'une faute, faute sérieuse, grave ou lourde, restrictions au pouvoir de licencier. Une second[...]
Article : article de périodique
Dans quels cas les prestations versées par le comité d'entreprise sont-elles soumises à cotisations, quelles sont les prestations exonérées, quelle est la position de l'administration et des tribunaux.
ouvrage
Après avoir présenté les institutions et leur rôle, l'auteur aborde les conditions d'exercice, les modalités de redressement et de recouvrement, les recours en cas de contentieux.
Article : article de périodique
Ce guide synthétise les formalités propres au licenciement pour motif personnel et celles réservées aux licenciements économiques: entretien préalable, assistance du salarié, notification du licenciement et de ses motifs et les mesures d'accompa[...]
Article : article de périodique
Face à la pluralité des juridictions amenées à trancher les litiges en droit du travail, ce numéro spécial souligne la compétence du conseil de prud'hommes, le contentieux judiciaire à travers les tribunaux d'instance, de grande instance, de com[...]
