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Titre :	Réforme de la formation : le contrat de professionnalisation en place dès le 1èr octobre 2004 (2003)
Auteurs :	Sandrine Zadunayski ; Philippe Grandin
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Inffo flash (n°627, 2ème quinzaine Décembre 2003)
Pagination :	pp. 3-4
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 REFORME ; ALTERNANCE ; CONTRAT QUALIFICATION ; PROJET LOI ; FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ; DISPOSITIF FORMATION ; JEUNE ; STATISTIQUE FORMATION CONTINUE ; CONTRAT ADAPTATION ; CONTRAT ORIENTATION ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; FORMATION HORS TEMPS TRAVAIL ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; DEBAT ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL
Résumé :	Les débats en cours à l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle et au dialogue social ont notamment abouti à la modification de l'article concernant les périodes de professionnalisation. Celles-ci sont désormais ouvertes "aux salariés dont la qualification est insuffisante au regard des évolutions technologiques et de l'organisation du travail". Les contrats en alternance actuels (contrat de qualification, d'adaptation et d'orientation) pourront être conclus jusqu'au 31 décembre 2004 au lieu du 30 juin 2004. L'entrée en vigueur du contrat de professionnalisation est fixée au 1èr octobre 2004. S'agissant du plan de formation, les députés sont revenus à la rédaction de l'accord national interprofessionnel prévoyant la réalisation des actions de formation hors temps de travail. Le volet apprentissage a fait également l'objet de modifications. Cet article propose un état des lieux sur ces questions.