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Titre :	A quoi sert le FNADT ? : Rapport d'information n° 17 fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) ; une tentative d'évaluation du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (2003)
Auteurs :	Roger Besse
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Rapports du Sénat (n°17, Octobre 2003)
Pagination :	71 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 AMENAGEMENT TERRITOIRE ; CGET
Résumé :	Ce rapport constitue une tentative d'évaluation du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) créé par loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire. Les principales observations formulées concernent la répartition des crédits, l'utilisation des crédits.

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