Ressources documentaires de la formation

Titre :	Avenant n° 1 du 14 mai 2003 (2003)
Convention collective :	Scieries agricoles et exploitations forestières
Modifie :	Accord du 31 octobre 2000 relatif au capital de temps de formation
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°03/31, 30 août 2003)
Pagination :	pp. 143-144
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE BOIS ; CULTURE ARBRE ; CAPITAL TEMPS FORMATION Signataire FNB - Fédération nationale du bois ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FSCOPA CFTC - Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture ; SNCEA CFE-CGC - Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles
Résumé :	Le champ d'application de l'accord fixant les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans les scieries agricoles et les exploitations forestières est complété. La durée minimale du capital temps formation est également modifiée.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	14/05/2003
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	21 octobre 2003
Date arrêté extension :	21/10/2003
Extension Journal Officiel :	7 novembre 2003
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000795299&fastPos=2&fastReqId=9744[...]