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Titre :	Accord du 13 juin 2003 sur le temps de travail (2003)
Convention collective :	Cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°03/33, 13 septembre 2003)
Pagination :	pp. 17-31
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PROFESSION LIBERALE ; CO-INVESTISSEMENT FORMATION ; REDUCTION TEMPS TRAVAIL Signataire CSNEAF - Chambre syndicale nationale des experts en automobile de France ; CSNEAMI - Chambre syndicale nationale des experts en automobile et matériel industriel ; Fédération de la métallurgie CFTC ; FNCATA CFE-CGC - Fédération nationale des cadres, agents de maîtrise et techniciens de l'assurance ; FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie
Résumé :	Les actions de formation diplômantes ou qualifiantes en direction des salariés des cabinets d'expertises en automobiles pourront être effectuées en dehors du temps de travail (titre VIII).
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	13/03/2003
Date de signature :	13 juin 2003
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	7 mai 2004
Date arrêté extension :	07/05/2004
Extension Journal Officiel :	18 mai 2004
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000614383&fastPos=10&fastReqId=132[...]

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