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Avenant du 29 avril 2003 relatif à la décision de la commission nationale paritaire de l'emploi

Titre :	Avenant du 29 avril 2003 relatif à la décision de la commission nationale paritaire de l'emploi (2003)
Convention collective :	Industries céramiques de France
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°03/34, 20 septembre 2003)
Pagination :	pp. 33-34
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CENTRE FORMATION APPRENTIS Signataire CICF - Confédération des industries céramiques de France ; Fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; FNTVC CGT - Fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique ; SCAMIC CFE-CGC - Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise des industries céramiques
Résumé :	Les membres de la commission nationale paritaire de l'emploi donnent un avis favorable pour affecter au centre de formation d'apprentis de la céramique, au titre de 2002, des fonds provenant de la contribution alternance.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	29/04/2003
Date de signature :	29 avril 2003
Texte en vigueur :	non