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Avenant n° 15 du 29 avril 2003 sur la CPNEFP

Titre :	Avenant n° 15 du 29 avril 2003 sur la CPNEFP (2003)
Convention collective :	Personnel des huissiers de justice
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°03/34, 20 septembre 2003)
Pagination :	pp. 83-86
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PROFESSION JURIDIQUE ET JUDICIAIRE ; CPNEFP Signataire CNHJ - Chambre nationale des huissiers de justice ; Fédération CGT des sociétés d'étude, de conseil et de prévention (FSE) ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; SNECPJJ CFTC - Syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires et juridiques ; FEC FO - Fédération des employés et cadres
Résumé :	La composition, le fonctionnement et les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des huissiers de justice sont définis.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	29/04/2003
Date de signature :	29 avril 2003
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	3 décembre 2003
Date arrêté extension :	03/12/2003
Extension Journal Officiel :	12 décembre 2003
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000795682&fastPos=1&fastReqId=9310[...]