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Avenant du 11 juin 2003 relatif à la CPNEFP

Titre :	Avenant du 11 juin 2003 relatif à la CPNEFP (2003)
Convention collective :	Commerce des articles de sport et équipements de loisirs
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°03/34, 20 septembre 2003)
Pagination :	pp. 151-152
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire FPS - Fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs (voir Union Sport et Cycle) ; La DICA - Fédération nationale des distributeurs de véhicules de loisirs ; Chambre syndicale nationale des armuriers et commerçants détaillants en armes et munitions ; FS CFDT - Fédération des services ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; CPNEFP
Résumé :	La composition et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du commerce des articles de sports et de loisirs sont modifiés.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	11/06/2003
Date de signature :	11 juin 2003
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	3 décembre 2003
Date arrêté extension :	03/12/2003
Extension Journal Officiel :	12 décembre 2003