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Accord du 20 mai 2003 sur les objectifs, les priorités et les moyens de la formation professionnelle des salariés

Titre :	Accord du 20 mai 2003 sur les objectifs, les priorités et les moyens de la formation professionnelle des salariés (2003)
Convention collective :	Réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Abroge :	Accord du 19 novembre 1996 sur les objectifs, les priorités et les moyens de la formation professionnelle des salariés
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°03/35, 27 septembre 2003)
Pagination :	pp. 49-85
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TRANSPORT VOYAGEUR ; ACTION FORMATION ; CAPITAL TEMPS FORMATION ; CLAUSE DEDIT FORMATION ; CONGE BILAN COMPETENCES ; CONGE ENSEIGNEMENT ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CO-INVESTISSEMENT FORMATION ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; CONTRAT QUALIFICATION ; CPNEFP ; ENCADREMENT ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; RECONNAISSANCE ACQUIS ; INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNEL Signataire UTP - Union des transports publics et ferroviaires ; FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement ; FGT CFTC - Fédération générale des transports ; FNCTT CGC - Fédération nationale des cadres des transports et du tourisme ; FNCR - Fédération nationale des chauffeurs routiers, poids lourds et assimilés OPCA OPCA Transports et services
Résumé :	Ce nouvel accord fixe les objectifs, les priorités et les moyens de la formation professionnelle des réseaux de transports publics urbains de voyageurs. Sont notamment définis les actions prioritaires, les diplômes reconnus, les modalités de mise en oeuvre des congés de bilan de compétences et des congés individuel de formation, les conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans le cadre de l'apprentissage et de l'alternance, la mise en oeuvre du co-investissement formation, du dédit-formation, la dimension européenne, les moyens reconnus aux représentants des salariés. Des annexes précisent les conditions de mise en oeuvre de l'apprentissage, du contrat de qualification, du capital de temps de formation, le rôle et le fonctionnement de la CPNE, le financement de la formation.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	20/05/2003
Date de signature :	20 mai 2003
Texte en vigueur :	non
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 31 mars 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 17 avril 2007 à l'accord du 31 mars 2005 sur la formation professionnelle tout au long de la vie (2007)