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Accord de branche du 3 juillet 2003 sur la formation des salariés

Titre :	Accord de branche du 3 juillet 2003 sur la formation des salariés (2003)
Convention collective :	Personnels des établissements agricoles privés
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°03/35, 27 septembre 2003)
Pagination :	pp. 119-122
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire FFNEAP - Fédération familiale nationale pour l'enseignement agricole privé ; UNEAP - Union nationale de l'enseignement agricole privé ; SPELC - Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique ; FEP CFDT - Fédération formation et enseignement privés ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; SNEC CFTC - Syndicat national de l'enseignement chrétien ; ANP-CGC - Association syndicale nationale des personnels de l'enseignement agricole privé Thesaurus formation 2019 ENSEIGNEMENT PRIVE ; PARTICIPATION ENTREPRISE
Résumé :	Le taux de la contribution des établissements catholiques d'enseignement agricole de moins de 10 salariés est fixé à 1% des rémunérations versées pendant l'année civile en cours. Les conditions d'affectation de la péréquation des fonds collectés sont également définies.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	03/07/2003
Date de signature :	3 juillet 2003
Texte en vigueur :	non
Numéro Bulletin Officiel :	2003/51