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Titre :	Avenant n° 65 du 23 avril 2003 relatif au taux de cotisation spécifique aux contrats en alternance (2003)
Convention collective :	Coiffure et professions connexes
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°03/21, 21 juin 2003)
Pagination :	pp. 65-66
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COIFFURE ESTHETIQUE ; ALTERNANCE Signataire FNCF - Fédération nationale de la coiffure française (voir UNEC - Union nationale des entreprises de coiffure) ; CNEC - Conseil national des entreprises de coiffure ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; FFOCO - Fédération Force ouvrière de la coiffure ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services
Résumé :	Les contrats de formation alternée conclus dans la coiffure sont soumis à l'avenant n° 62 du 24 juin 2002 relatif au régime complémentaire frais soins de santé. La cotisation annuelle est fixée à 1% du plafond annuel de sécurité sociale.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	23/04/2003
Date de signature :	23 avril 2003
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	7 juillet 2003
Date arrêté extension :	07/07/2003
Extension Journal Officiel :	18 juillet 2003
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000238633&fastPos=15&fastReqId=541[...]

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