Titre : | Avis interprétatif du 23 avril 2004 de l'avenant n° 64 (2003) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°03/21, 21 juin 2003) |
Pagination : | pp. 67-68 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 COIFFURE ESTHETIQUE ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; CONTRAT TRAVAIL ; ALTERNANCESignataire FNCF - Fédération nationale de la coiffure française (voir UNEC - Union nationale des entreprises de coiffure) ; CNEC - Conseil national des entreprises de coiffure ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; FFOCO - Fédération Force ouvrière de la coiffure ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente |
Résumé : | Les contrats d'apprentissage et les contrats de formation alternée (contrat de qualification, contrat d'orientation et contrat d'adaptation) conclus dans la coiffure sont concernés par l'avenant n° 64 du 26 novembre 2002 relatif à la clause de non concurrence. |
Nature du texte : | Avis |
Date de signature (Format date) : | 23/04/2003 |
Date de signature : | 23 avril 2003 |
Texte en vigueur : | non |