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Accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle

Titre :	Accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle (2003)
Type de document :	Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°03/42, 15 novembre 2003)
Pagination :	pp. 5-37
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire MEDEF - Mouvement des entreprises de France ; CPME - Confédération des petites et moyennes entreprises ; U2P - Union des entreprises de proximité ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CGT Siège national - Confédération générale du travail Thesaurus formation 2019 ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL ; EVALUATION SALARIE ; BILAN COMPETENCES ; VALIDATION ACQUIS ; EDUCATION PERMANENTE ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; CET - COMPTE EPARGNE TEMPS ; FORMATION QUALIFIANTE ; PME PMI ; ENTREPRISE ARTISANALE ; INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNEL ; ENCADREMENT ; ACCORD BRANCHE ; CPNEFP ; COPAREF ; COM - CONTRAT OBJECTIFS ET MOYENS ; COPANEF ; ACTION FORMATION ; TUTORAT ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; AGEFAL ; OPCA ; COPACIF ; OPACIF ; PASSEPORT FORMATION ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; OPMQ
Résumé :	Le dispositif de formation professionnelle continue institué par l'accord du 9 juillet 1970 est modifié en profondeur. Des dispositions nouvelles sont instaurées : le droit individuel à la formation pour favoriser la mise en oeuvre de la formation tout au long de la vie, le contrat de professionnalisation en direction des jeunes et des adultes. Il redéfinit les actions de formation réalisées dans le cadre du plan de formation et fixe les conditions d'utilisation du compte épargne temps au titre de la formation. Il renforce le financement de la formation par l'augmentation des contributions des entreprises. Les contrats de formation alternée et le capital de temps de formation sont supprimés.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	20/09/2003
Date de signature :	20 septembre 2003
Texte en vigueur :	oui
Champ professionnel de l'ANI :	Cet accord a été signé côté patronal par la CGPME, le MEDEF et l'UPA.
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 13 septembre 2004 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle (2004)