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Titre :	Formation des personnes handicapées : droit français et européen (2003)
Auteurs :	Nathalie Legoupil ; Régis Roussel
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Actualité de la formation permanente (n°185, Juillet/Août 2003)
Pagination :	pp. 33-42
Note générale :	Cet article fait partie du dossier "Handicap et formation"
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 HANDICAPE ; FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ; DISPOSITIF FORMATION ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; CONTRAT REEDUCATION PROFESSIONNELLE ; AGREMENT STAGE ETAT ; DROIT FORMATION ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; COMMISSION EUROPEENNE ; POLITIQUE SOCIALE UNION EUROPEENNE ; BILAN ; EVALUATION POLITIQUE PUBLIQUE ; HISTORIQUE ; CHARTE ; UNION EUROPEENNE ; EQUAL ; LEONARDO DA VINCI ; FSE ; LOI ; AGEFIPH ; REGLEMENTATION ; FRANCE ; REFORME ; REEDUCATION PROFESSIONNELLE ; ACCES FORMATION ; APPRENTISSAGE HANDICAPE ; CDAPH
Résumé :	Les textes, tant français qu'européens, ont connu ces dernières décennies des évolutions significatives visant la reconnaissance pleine et entière, par le milieu de travail, des personnes handicapées. En France, les textes clés sont la loi de 1975, qui a notamment créé les Cotorep, et celle de 1987 qui a fixé l'obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées, et a créé l'Agefiph. En l'état actuel, existent des centres de préorientation, le contrat d'apprentissage peut être aménagé, des centres de rééducation professionnelle proposent un environnement médico-social adapté, un contrat de rééducation professionnelle peut être conclu par les salariés, et il existe des stages agréés spécifiques. A l'échelon européen, la directive contre les discriminations de 2000 stipule que des aménagements "raisonnables" doivent être prévus dans les entreprises. La Déclaration de Madrid (2002) a suggéré des actions pour tous les acteurs institutionnels. Le Fonds social européen (FSE) est l'outil financier qui permet de mettre en oeuvre la stratégie communautaire, en particulier dans le cadre de l'Objectif 3 pour la période 2000-2006 (il favorise les partenariats et encourage le transfert de connaissances, des idées et pratiques). Les programmes Equal et Leonardo da Vinci apportent leur soutien aux projets transnationaux. Sur ces thèmes et sur l'ensemble des mesures et dispositifs, les auteurs, déclinent un état des lieux.