Titre : | Projet de loi "handicap" : un texte jugé incomplet (2004) |
Auteurs : | Hélène Girard |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | La gazette des communes, des départements, des régions (n°1727, 02/02/2004) |
Pagination : | pp. 10-12 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 HANDICAPE ; PROJET LOI ; REFORME ; CCAS ; TEMOIGNAGE ; EVALUATION POLITIQUE PUBLIQUE ; CRITIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; INTEGRATION PROFESSIONNELLE HANDICAPE |
Résumé : | Le projet de loi intitulé "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", présenté, le 28 janvier 2004, en Conseil des ministres par la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées renvoie certains arbitrages à de futurs décrets. Ces derniers devraient être publiés avant la fin de l'année 2004. Ce reportage sur le thème est enrichi par plusieurs encadrés, dont un concernant l'insertion professionnelle dans la fonction publique. Trois autres encadrés évoquent : la position des organismes sociaux au regard des projets du gouvernement, les nouvelles obligations des collectivités, les positions de plusieurs responsables, par exemple : le Délégué national de l'Union nationale des CCAS, le président du Conseil national consultatif des personnes handicapées. |