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Projet de loi relatif aux responsabilités locales

Titre :	Projet de loi relatif aux responsabilités locales : l'Assemblée nationale vote les articles sur la formation professionnelle (2004)
Auteurs :	Renée David-Aeschlimann
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Inffo flash (n°632, 1ère quinzaine Mars 2004)
Pagination :	p. 5
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PROJET LOI ; DECENTRALISATION ; SAE - STAGE ACCES ENTREPRISE ; STAGE INSERTION FORMATION EMPLOI ; DETENU ; CONTRAT TRAVAIL ; REFORME ; ILLETTRISME ; REFUGIE ; AFPA ; CPRDFOP ; REMUNERATION STAGIAIRE ; CUI - CONTRAT UNIQUE INSERTION ; DEBAT ; CNEFOP
Résumé :	Au terme d'un débat fourni, selon l'auteur, concernant la nécessité ou non de maintenir des compétences résiduelles pour l'Etat en matière de formation professionnelle, les députés ont voté en faveur de la décentralisation de la formation des adultes sans emploi vers les régions. Par exemple, l'article 5 qui déléguait aux régions, mais sans la décentraliser, la gestion des SAE (Stages d'accès à l'emploi) et des SIFE (Stages d'insertion et de formation à l'emploi) a été supprimé. Par ailleurs, l'article 5 bis concernant la formation par l'Etat, notamment des publics spécifiques dont les détenus, les personnes en situation d'illettrisme et les réfugiés a été, également supprimé. D'autres aspects ont été débattus et ont fait l'objet de modifications majeures, par exemple : la gestion régionale des formations et crédits de l'AFPA, l'existence du CCPR (Comité de coordination des programmes régionaux de formation et d'apprentissage). Un encadré concernant le CUI (Contrat unique d'insertion), appelé à fusionner les CES et les CEC dans le projet de loi de mobilisation sur l'emploi, complète l'actualité du débat.