Ressources documentaires de la formation

Accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle

Titre :	Accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle (2004)
Type de document :	Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/13, 24 avril 2004)
Pagination :	pp. 35-106
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire MEDEF - Mouvement des entreprises de France ; CPME - Confédération des petites et moyennes entreprises ; U2P - Union des entreprises de proximité ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CGT Siège national - Confédération générale du travail Thesaurus formation 2019 ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL ; INFORMATION ORIENTATION ; BILAN COMPETENCES ; EDUCATION PERMANENTE ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT DUREE DETERMINEE ; CET - COMPTE EPARGNE TEMPS ; DEMANDEUR EMPLOI ; PME PMI ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; ENCADREMENT ; TUTORAT ; ACCORD BRANCHE ; COM - CONTRAT OBJECTIFS ET MOYENS ; CPNEFP ; COPAREF ; OPCA ; COPANEF ; AGEFAL ; COPACIF ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; STAGE ENTREPRISE ; FORMATION INITIALE ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; ACTION FORMATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; PASSEPORT FORMATION ; OPMQ ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE
Résumé :	Les partenaires sociaux ont rassemblé dans un texte unique, les dispositions maintenues de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 et celles de l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003. La première partie fixe les conditions d'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et le seconde situe la place de la formation initiale technologique et professionnelle en particulier l'apprentissage. Les dispositions de l'accord sont annulées et remplacées par celles de l'accord du 5 octobre 2009 (à l'exception des 2ème, 3ème et 4 alinéas de l'article 9.10 qui demeurent en vigueur pour 2009).
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	05/12/2003
Date de signature :	5 décembre 2003
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	Arrêté du 17 décembre 2004
Extension Journal Officiel :	Journal officiel du 24 décembre 2004
Numéro Bulletin Officiel :	2004/51
Champ professionnel de l'ANI :	x
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 47 du 25 novembre 2009 à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la formation continue (2010)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 20 juillet 2005 relatif à l'entretien professionnel, au bilan de compétences et au passeport formation (2006) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 20 juillet 2005 relatif à la VAE (2006)