Ressources documentaires de la formation

Accord du 3 avril 2003 sur la création et la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle

Titre :	Accord du 3 avril 2003 sur la création et la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle (2003)
Convention collective :	Distributeurs conseils hors domicile (bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses ou non gazeuses, boissons aux jus de fruits, sirops, jus de fruits, boissons lactées et gaz carbonique)
Modifie :	Accord du 25 janvier 2000 relatif à la création d'un groupe technique paritaire sur la formation professionnelle continue
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°03/36, 4 octobre 2003)
Pagination :	pp. 19-20
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BOISSON-ALCOOL ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Signataire FNB - Fédération nationale des boissons ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CNSF - Confédération nationale des salariés de France ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire
Résumé :	Les conditions de remboursement des frais occasionnés pour la participation au jury des certificats de qualification professionnelle du négoce-distribution des boissons non alcoolisées sont redéfinies. L'Opca pourra également assurer la prise en charge des frais pour des experts n'appartenant pas à la branche.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	03/04/2003
Date de signature :	3 avril 2003
Texte en vigueur :	non