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Avenant du 4 mars 2003 relatif à l'amélioration de la négociation et de l'information collective dans les groupements artisanaux de l'esthétique cosmétique et les écoles professionnelles

Titre :	Avenant du 4 mars 2003 relatif à l'amélioration de la négociation et de l'information collective dans les groupements artisanaux de l'esthétique cosmétique et les écoles professionnelles (2003)
Convention collective :	Parfumerie, esthétique
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°03/36, 4 octobre 2003)
Pagination :	pp. 71-74
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COIFFURE ESTHETIQUE ; CPNEFP Signataire FNGAEC - Fédération nationale des groupements artisanaux de l'esthétique cosmétique ; FIEPPEC - Fédération internationale des écoles professionnelles de la parfumerie, de l'esthétique et de la cosmétique ; UNIB - Union nationale des instituts de beauté ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services
Résumé :	Il est institué une contribution destinée au financement de la négociation collective dans la parfumerie-esthétique en particulier la prise en charge des frais occasionnés au titre des réunions de la CPNEFP.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	04/03/2003
Date de signature :	4 mars 2003
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	3 décembre 2003
Date arrêté extension :	03/12/2003
Extension Journal Officiel :	12 décembre 2003
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000429655&fastPos=6&fastReqId=1316[...]
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Lettre d'adhésion du 17 septembre 2003 de la fédération FFOCO à l'accord du 4 mars 2003 relatif à l'amélioration de la négociation et de l'information collective (2003)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 3 mai 2004 à l'accord du 4 mars 2003 relatif à l'amélioration de la négociation et de l'information collective (2004)