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Avenant du 19 mai 2003 portant mise à jour de la convention

Titre :	Avenant du 19 mai 2003 portant mise à jour de la convention (2003)
Modifie :	Commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°03/36, 4 octobre 2003)
Pagination :	pp. 91-111
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire FENNTISS - Fédération nationale du tissu ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services Thesaurus formation 2019 OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; CAPITAL TEMPS FORMATION ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; VALIDATION ACQUIS PROFESSIONNELS ; FORMATION MEMBRE CHSCT
Résumé :	La convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison est mise à jour. Sont notamment concernés le champ d'application, le chapitre XII qui rappelle le taux des contributions à verser à INTERGROS. Les conditions d'organisation de la formation des membres du CHSCT sont également redéfinies.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	19/05/2003
Date de signature :	19 mai 2003
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	10 mai 2004
Date arrêté extension :	10/05/2004
Extension Journal Officiel :	19 mai 2004
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000436294&fastPos=3&fastReqId=4038[...]