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Titre :	Accord du 18 septembre 2003 sur la rémunération des apprentis (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée) (2003)
Convention collective :	Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant plus de 10 salariés)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°03/44, 29 novembre 2003)
Pagination :	pp. 21-22
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ; PAYS DE LA LOIRE ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; CONTRAT QUALIFICATION ; REMUNERATION APPRENTI Signataire Fédération régionale du bâtiment des pays de la Loire ; CAPEB Pays de la Loire - Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment Pays de la Loire ; Union fédérale SCOP BTP de L'Ouest ; URI CFDT Pays de la Loire - Union régionale
Résumé :	Le calcul de la rémunération des apprentis du bâtiment préparant un brevet professionnel dans le cadre d'un nouveau contrat d'apprentissage ou d'un contrat de qualification est fixé.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	18/09/2003
Date de signature :	18 septembre 2003
Texte en vigueur :	non

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