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Accord national du 23 septembre 2003 relatif au développement du tutorat dans les entreprises de travaux publics

Titre :	Accord national du 23 septembre 2003 relatif au développement du tutorat dans les entreprises de travaux publics (2003)
Convention collective :	Travaux publics (Tome I)
Modifie :	Accord collectif national du 26 juillet 1995 sur le développement du tutorat dans les travaux publics
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°03/45, 6 décembre 2003)
Pagination :	pp. 43-47
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire FNTP - Fédération nationale des travaux publics ; Fédération des SCOP du BTP - Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois ; SNCT-BTP CFE-CGC - Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (voir CFE-CGC BTP) Thesaurus formation 2019 BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ; TUTORAT
Résumé :	La composition, les conditions d'admission et d'adhésion à l'ordre des tuteurs des travaux publics sont redéfinies.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	23/09/2003
Date de signature :	23 septembre 2003
Texte en vigueur :	non
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs (2010)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 13 décembre 2006 à l'accord du 23 septembre 2003 portant des modifications (2007)