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| Titre : | Accord salaires du 23 septembre 2003 relatif aux apprentis préparant un deuxième diplôme (2003) |
| Convention collective : | |
| Type de document : | Article : texte conventionnel |
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°03/47, 20 décembre 2003) |
| Pagination : | pp. 77-78 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ; RHONE-ALPES ; REMUNERATION APPRENTISignataire Fédération française du bâtiment de la région Auvergne ; Fédération du bâtiment Rhône-Alpes ; CAPEB Rhône-Alpes - Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment Rhône-Alpes ; UR CFTC Rhône-Alpes - Union régionale CFTC Rhône-Alpes ; FO BTP - Fédération Force ouvrière bâtiment travaux publics |
| Résumé : | Les conditions de majoration de la rémunération des apprentis du bâtiment de la région Rhône-Alpes ayant obtenu un premier diplôme et préparant un second de niveau supérieur (brevet professionnel, baccalauréat professionnel, brevet de technicien supérieur) sont précisées. |
| Nature du texte : | Accord |
| Date de signature (Format date) : | 23/09/2003 |
| Date de signature : | 23 septembre 2003 |
| Texte en vigueur : | non |
| Arrêté extension : | 27 juillet 2004 |
| Date arrêté extension : | 27/07/2004 |
| Extension Journal Officiel : | 8 août 2004 |
| URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000236046&fastPos=2&fastReqId=3689[...] |
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