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Avenant du 14 novembre 2003 portant annexe III relative à la désignation de l'organisme chargé du recouvrement de la cotisation du fonds d'aide au paritarisme

Titre :	Avenant du 14 novembre 2003 portant annexe III relative à la désignation de l'organisme chargé du recouvrement de la cotisation du fonds d'aide au paritarisme (2004)
Modifie :	Habitat et logement accompagnés (Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°03/49, 3 janvier 2004)
Pagination :	pp.29-30
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ACTION SOCIALE ; PARITARISME Signataire SNEFOS/CNEA - Syndicat national employeur des foyers, résidences sociales et services - Conseil national des employeurs d'avenir ; SNEPAT FO - Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force Ouvrière ; FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux ; CFTC santé sociaux - FSS
Résumé :	Uniformation est désigné pour assurer le recouvrement de la cotisation des organismes gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs destiné au financement du fonds d'aide au paritarisme.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	14/11/2003
Date de signature :	14 novembre 2003
Texte en vigueur :	non