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Avenant n° 4 du 14 novembre 2003 relatif à la désignation de l'organisme paritaire

Titre :	Avenant n° 4 du 14 novembre 2003 relatif à la désignation de l'organisme paritaire (2004)
Modifie :	Habitat et logement accompagnés (Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°03/49, 3 janvier 2004)
Pagination :	pp. 37-38
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ACTION SOCIALE ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire SNEFOS/CNEA - Syndicat national employeur des foyers, résidences sociales et services - Conseil national des employeurs d'avenir ; FS CFDT - Fédération des services ; SNEPAT FO - Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force Ouvrière ; CFTC santé sociaux - FSS OPCA Uniformation - OPCA de l’économie sociale, de l'habitat social et de la protection sociale
Résumé :	Uniformation est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et alternance des organismes gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	14/11/2003
Date de signature :	14 novembre 2003
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	9 février 2004
Date arrêté extension :	09/02/2004
Extension Journal Officiel :	18 février 2004
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000433363&fastPos=5&fastReqId=4122[...]
Numéro Bulletin Officiel :	2004/7
Lettres de dénonciation :	Bulletin officiel des conventions collectives, Lettre de dénonciation du 24 octobre 2012 de la convention collective (2012)
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord n° 13 du 11 février 2015 relatif à la formation professionnelle (2015)