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Titre :	Plans sociaux : le bras de fer judiciaire (2004)
Auteurs :	Anne Bariet ; Marie-Pierre Véga ; Céline Lacourcelle ; Pascale Braun
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Entreprise et carrières (n°702, 03/02/2004)
Pagination :	pp. 14-21
Langues:	Français
Mots-clés :	Entreprises Danone ; Como industrie ; TAT Express Thesaurus formation 2019 PLAN SOCIAL ; LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; JURISPRUDENCE
Résumé :	Vice de forme, mesures de reclassement insuffisantes,absence de motif économique, les causes d'annulation d' un plan social sont nombreuses. Afin d'éviter des recours en justice, les partenaires sociaux tentent de trouver un terrain d'entente pour la future loi sur l'emploi.