Titre : | Avenant n° 21 du 22 avril 2003 relatif à la participation aux négociations nationales à la commission paritaire de l'emploi et à la commission de conciliation et d'interprétation (2003) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°03/22, 28 juin 2003) |
Pagination : | pp. 63-64 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 LOGISTIQUE MANUTENTION ; CONGE INSTANCE ; CPNEFPSignataire UNIM - Union nationale des industries de la manutention dans les ports français ; FNPD CGT - Fédération nationale des ports et docks ; FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres |
Résumé : | La durée de l'autorisation d'absence pour notamment participer aux réunions de la commission paritaire de l'emploi de la manutention portuaire ainsi que les conditions de prise en charge des frais de transport et d'hébergement sont fixées. |
Nature du texte : | Avenant à la CCN |
Date de signature (Format date) : | 22/04/2003 |
Date de signature : | 22 avril 2003 |
Texte en vigueur : | non |
Documents numériques (1)
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