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Titre :	taxe d'apprentissage (La)
Auteurs :	ARIFOPE
Type de document :	ouvrage
Editeur :	Rennes : ARIFOPE, 1993
Format :	13 p. / Ill. / 30 cm
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 GUIDE ; TAXE APPRENTISSAGE
Résumé :	Ce guide pratique propose des informations détaillées sur la taxe d'apprentissage. Elles abordent successivement: qui doit verser?; le montant de la taxe; les versements de la taxe - quota, FNIC, frais de CCI ou Chambre d'Agriculture, dépenses exonératoires soumises au barème; modalités de versement - organismes collecteurs, procédures d'exonération, procédure déclarative; dates de versement.